Avis légal - West Spa

Conditions d'utilisation du site Web de West Spa

En accédant et en utilisant le site Web de la Corporation West Spa à www.westspa.ca, l'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux dispositions énoncées dans le présent avis. Cette acceptation est manifestée par l'utilisation active du site ou l'activation de tout lien hypertexte, démontrant ainsi une compréhension claire et une acceptation inconditionnelle des termes et conditions exposés ci-dessous.

Modification des Conditions

West Spa se réserve le droit souverain de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de toute modification. L'utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

Droits de Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle de West Spa englobe la totalité du contenu présent sur le site, incluant mais ne se limitant pas aux articles, textes, images, illustrations, clips audio et vidéo, logiciels et codes. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de West Spa, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Les marques de commerce telles que "WestSpa" et "West Spa Medical" sont des marques déposées de West Spa. L'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de West Spa.

Licence Limitée d'Utilisation du Site

En vertu des présentes conditions, West Spa octroie à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder, naviguer et utiliser le contenu du site à des fins personnelles, non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu et ne permet pas la modification, la reproduction ou la distribution du contenu à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation du contenu en dehors des termes de cette licence requiert une autorisation écrite expresse de la part de West Spa.

Conditions de Vente

La section des Conditions de Vente régule les transactions commerciales effectuées sur le site. En choisissant de faire des achats sur le site, l'utilisateur accepte les conditions spécifiques énoncées dans cette section. Les Conditions de Vente sont accessibles par le biais d'un lien distinct.

Exactitude de l'Information et Disponibilité des Produits

West Spa a élaboré le Site Web principalement dans un but informatif, publicitaire et transactionnel. Bien que la compilation initiale des informations sur le Site Web ait été effectuée avec le plus grand soin, il est envisageable que certaines informations puissent occasionnellement comporter des erreurs, être inexactes ou incomplètes. De plus, il est possible que les informations présentées sur le Site Web deviennent obsolètes à certains moments.

En outre, le Site Web de West Spa est conforme à diverses normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. West Spa décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de la défaillance de l'ordinateur personnel, du serveur, de tout appareil ou programme de l'Utilisateur, de la perte de données ou de tout autre problème technique survenu lors de la navigation sur le Site Web.

Si l'Utilisateur découvre des erreurs, des inexactitudes concernant le contenu du Site Web ou rencontre des difficultés techniques lors de son utilisation, il s'engage à en informer immédiatement le responsable du Site Web à l'adresse spécifiée dans la section Avis et Communication.

Il est important de souligner que, sans limiter la portée des éléments précédents, West Spa ne garantit en aucune manière la précision des descriptions et/ou des illustrations des produits qu'elle propose ou annonce sur le Site Web. Ces descriptions et/ou illustrations sont fournies à titre indicatif uniquement. L'information sur les produits, ainsi que les prix et la disponibilité des produits sur le Site Web, peuvent être modifiés périodiquement sans préavis, et cela n'engage en aucun cas la responsabilité de West Spa. Ainsi, certains modèles ou couleurs de produits peuvent être indisponibles à certaines périodes, et West Spa ne peut être tenue responsable de telles circonstances.

Liens Hypertextes

Le site Web de West Spa peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur, et West Spa ne garantit pas la disponibilité, le contenu ou l'exactitude de ces sites externes. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'inclusion de liens hypertextes ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de West Spa. Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement lorsqu'ils accèdent à des sites externes.

Protection de la Vie Privée chez West Spa

West Spa attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs. Les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de West Spa. Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette politique pour comprendre comment West Spa gère les informations personnelles.

Communication par Courriel ou Électronique

West Spa peut communiquer avec les utilisateurs par courriel ou d'autres moyens électroniques, notamment pour confirmer des transactions, fournir des informations sur les produits et services, ou répondre aux demandes d'assistance. Ces communications peuvent être considérées comme des messages électroniques commerciaux (MEC) en vertu de la législation applicable.

West Spa respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et exige le consentement explicite des utilisateurs avant d'envoyer des MEC. Les utilisateurs ont la possibilité de se désabonner en activant le lien de désabonnement fourni dans chaque MEC ou en contactant West Spa à l'adresse indiquée dans la section "Avis et Communication".

En cas de réception involontaire de MEC, l'utilisateur est invité à contacter West Spa pour résoudre la situation.

Exclusion de Garanties

Wet Spa décline toute responsabilité en ce qui concerne le bon fonctionnement du Site Web, son adaptation à une utilisation spécifique, ainsi que l'absence d'erreurs ou d'interruptions pendant son utilisation. Aucune représentation n'est faite, et aucune garantie n'est donnée quant à l'exemption de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le serveur à partir duquel le Site Web est exploité par West Spa. Les composantes du Site Web sont mises à disposition "telles quelles", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. West Spa et ses concédants de licence excluent expressément toutes les garanties ou conditions, qu'elles soient écrites ou verbales, légales ou conventionnelles, y compris les garanties de qualité, de durabilité, d'adéquation ou d'adaptation à un usage particulier.

Il est à noter que certaines lois fédérales ou provinciales peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer dans votre cas

Résiliation

West Spa se réserve le droit discrétionnaire de résilier ou de restreindre l'accès de tout utilisateur au site en cas de violation des présentes conditions ou si des transactions non autorisées sont suspectées ou avérées.

La résiliation peut être effectuée sans préavis et à la seule discrétion de West Spa. En cas de résiliation, les utilisateurs doivent cesser toute utilisation du site.

Loi Applicable

Le présent avis est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de cet avis ou de l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Québec.

Genre

L'utilisation du masculin dans le texte englobe le féminin et est utilisé à des fins de simplicité et de lisibilité.

Avis

Tous les avis requis ou permis en vertu des présentes conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme valides s'ils sont envoyés par courriel à l'adresse info@westspa.ca